Les risques routiers professionnels

Le risque routier constitue la première cause de mortalité au travail. Il concerne :

• Les déplacements professionnels (risque mission)
• Les trajets domicile–travail et domicile–lieu de restauration (risque trajet)
• L’usage de véhicules de service, de fonction ou personnels à des fins professionnelles

Principaux facteurs de risque

• Conditions météorologiques dégradées
• Fatigue, stress, charge mentale et pression temporelle
• État des infrastructures routières
• État, entretien et adaptation des véhicules
• Organisation des déplacements (durée, fréquence, contraintes horaires)

Cadre réglementaire

L’employeur est tenu de :

• Évaluer le risque routier et l’inscrire dans le DUERP
• Mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées (articles L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail)
• Assurer la sécurité des salariés lors des déplacements professionnels
• Vérifier que les salariés affectés à des postes nécessitant la conduite disposent d’un permis valide

Le salarié doit :

• Respecter le Code de la route
• Informer l’employeur de toute suspension ou perte du permis
• Assumer sa responsabilité en cas de dommages causés à autrui

Responsabilités

• Le salarié conducteur est responsable de ses actes.
• La responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée en cas de défaut d’évaluation ou de prévention du risque.

Éléments à intégrer dans l’évaluation DUERP

• Analyse des déplacements (nature, fréquence, durée, conditions de circulation et météorologiques)
• Identification des salariés exposés et de leur niveau d’exposition
• Analyse de l’accidentologie passée et de ses conséquences pour l’entreprise
• Prise en compte des interactions entre risque routier et risques climatiques

Prévention

• Organisation et limitation des déplacements
• Promotion des alternatives : télétravail, visioconférence, mobilité adaptée
• Actions d’information et de sensibilisation des salariés